Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Saint Etienne / Montbrison, leader du développement économique

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Règlement jeu Achat-Loire

Article 1 : Organisateur
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Etienne Montbrison, établissement public de l'Etat, située 57 cours Fauriel, à Saint-Etienne, représentée par son Président, Monsieur André MOUNIER, organise un jeu en ligne désigné jeu en ligne « Achat Loire ».

Article 2 : Lieu et durée du jeu concours
Ce jeu en ligne se déroulera sur le site internet à l'adresse suivante : www.achat-loire.com du 10 juin 2010 au 10 juillet 2010.

Article 3 : Participation
La participation à ce jeu en ligne est gratuite et sans obligation d'achat. Elle est ouverte à tous les internautes majeurs.

Article 4 : Modalités de participation et déroulement du jeu concours
Pour participer, il suffit de se connecter à l'adresse internet suivante : www.achat-loire.com, de cliquer sur l'espace dédié pour faire tourner les rouleaux de manière aléatoire. Si trois dessins représentant un canard s'alignent, c'est gagné.
Le message « gagné » apparait alors sur l'écran et un formulaire à remplir et à valider par le gagnant s'ouvre automatiquement sur la page web.
Le lot sera expédié par courrier au gagnant au nom et à l'adresse inscrite sur le formulaire.
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion au site en question, en adressant une demande à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Etienne Montbrison, 57 cours Fauriel 42004 Saint-Etienne Cedex 2. Les frais d'affranchissement de la demande de règlement et de l'envoi de la participation seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande à l'adresse indiquée. Joindre un RIB/RIP à cet effet.

Article 5 : Le Lot
200 exemplaires de sac shopping « Achat-Loire » en polypropylène (dimension : 34x26cm), d'une valeur unitaire de 40 centimes d'euros.

Le prix offert aux gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Dans le cas où l'organisateur ne pourrait pas fournir la dotation promise, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 6 : Règlement du jeu concours
La participation au jeu implique la pleine et entière acceptation de ce règlement déposé chez Maître Odile PIEROT, Huissier de Justice situé 9, rue d'Arcole à Saint-Etienne (42000).
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Etienne Montbrison, 57 cours Fauriel 42004 Saint-Etienne Cedex 2. Les frais d'affranchissement de la demande de règlement et de l'envoi de la participation seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande à l'adresse indiquée. Joindre un RIB/RIP à cet effet.

Article 7 : Modification ou annulation du jeu concours
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Etienne Montbrison se réserve à tout moment le droit de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou la modification du jeu seront affichées dans les commerces participants.

Article 8 : Interprétation du règlement et litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et ne pourra être pris en considération au-delà du délai de quinze jours à compter de la date de clôture du concours. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par l'organisateur. Aucun recours ne sera admis.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Etienne Montbrison est seule compétente pour régler tout éventuel litige relatif au présent jeu.

Modification jeu en ligne « Achat Loire »
Conformément à l'article 7 du règlement du jeu en ligne « Achat Loire » organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Etienne Montbrison, du 10 juin au 10 juillet 2010, celui-ci est modifié.
En raison de la très forte participation au jeu, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Etienne Montbrison met en jeu 100 sacs shopping « Achat-Loire » en polypropylène (dimension : 34x26cm) supplémentaires, d'une valeur unitaire de 40 centimes d'euros.
Pour remporter un de ces lots, il faut jouer selon les modalités prévues au règlement du jeu initial. Si le message « gagné » apparait sur l'écran, vous devez remplir le formulaire dédié.
Les gagnants seront tirés au sort parmi ces formulaires sus cités le 15 juillet.par Candice Charnet, responsable Achat Loire auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Etienne Montbrison. La liste des gagnants sera publiée sur le site internet de la CCI à l'adresse suivante : www.saint-etienne.cci.fr

Participent d'office à ce tirage au sort, tous participants « gagnants » au jeu initial au-delà du 200ème.

Les autres dispositions du règlement du jeu en ligne « Achat Loire » restent inchangées.

Le présent règlement a été déposé chez Maître Odile PIEROT, Huissier de Justice, située 9 rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne.