Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Saint Etienne / Montbrison, leader du développement économique
Recherche d'information ou de document juridique
La CCI met à votre disposition son Centre de Documentation et vous accompagne dans vos recherches juridiques. Cette documentation régulièrement mise à jour est accessible aussi bien aux chefs d'entreprise sans aucune connaissance juridique qu'aux professionnels du droit.
Vous recherchez les ouvrages ci-dessous (disponibles en consultation uniquement) :
- un texte de loi, un décret d'application, un article de code :
- le code de commerce
- le code civil
- le Journal Officiel depuis 1910
- un guide pratique et ludique pour non juriste :
- la prévention des impayés
- la réglementation commerciale
- le guide pratique du commerçant
- le guide juridique pratique
- la vie des associations
- la réglementation du C.H.R.
- les baux commerciaux
- le droit des TIC
- les Mémentos « droit social » et « droit des sociétés »
- un ouvrage juridique pour professionnel du droit :
- le Lamy droit commercial (fonds de commerce, baux commerciaux, propriété intellectuelle, procédures collectives)
- le Lamy droit économique (concurrence, consommation, distribution)
- une fiche pratique :
- les mémo-fiches de l'APCE sur la création et la vie d'une entreprise
- les fiches professionnelles de l'APCE
- les activités réglementées
- une veille juridique :
- les liaisons sociales (tout la veille sur le droit social)
- la Revue Fiduciaire
- un formulaire ou un document type :
- fonds de commerce (vente, exploitation, apport, etc.)
- baux commerciaux (contrat, renouvellement, résiliation, etc.)
- propriété industrielle (demande de brevets, de marques, etc.)
- difficultés des entreprises (ouverture d'une procédure, revendications des créanciers, etc.)
- clauses types de contrats commerciaux
- contrat type (conditions générales de vente, contrat d'agent commercial, etc.)
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