Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Etienne / Montbrison, Au coeur de l'économie, donner un sens à l'avenir
Centre de Formalités des Entreprises
Intégré au réseau national des CFE (Centres de Formalités des Entreprises), un guichet unique créé par les CCI permet d'effectuer en un seul lieu et une seule fois vos démarches administratives. Sa mission consiste à renseigner et guider dans l'exécution des formalités. Il collecte les informations et les pièces nécessaires aux déclarations et assure leur transmission, à votre place, dans les délais réglementaires aux organismes concernés avec lesquels il est en liaison permanente.
Le CFE vous accompagne pour l'inscription des entreprises individuelles, l'immatriculation des Sociétés, le transfert des entreprises, l'augmentation de capital des sociétés, la cessation d'activité, la radiation des sociétés, et toutes autres formalités relevant du Registre du Commerce et des Sociétés.
A compter du 1er décembre 2007, le dépôt de la demande d'exonérations de charges sociales (ACCRE) est à adresser au Centre des Formalités compétent pour la déclaration de création ou de reprise d'entreprise. La demande d'attribution peut être introduite au PLUS TOT LORS DU DEPOT DE LA DECLARATION DE L'ENTREPRISE ET AU PLUS TARD DANS LES 45 JOURS QUI SUIVENT.
Vous souhaitez accomplir vos formalités :
- Où vous adresser? Suivant votre activité et le lieu d'implantation de votre entreprise, de quel CFE dépendez-vous ?
- liste des pièces justificatives
- les imprimés déclaratifs
- la CCI transmet vos dossiers auprès des organismes suivants
- liste des journaux d'annonces légales
- les adresses utiles
Vous souhaitez effectuer vos formalités sans vous déplacer :
- comment constituer votre dossier CFE
- ACCRE : comment constituer votre dossier de demande d'exonérations de charges sociales
- Auto-entrepreneur : comment déclarer votre activité
Horaires d'ouverture :
les matins de 8h30 à 12h du lundi au vendredi et les après midi sur RV.
57, cours Fauriel 42024 Saint-Etienne Cedex 2 Tél. 04 77 43 04 00 - Fax 04 77 43 04 01 cci@saint-etienne.cci.fr | Webmail | Mentions légales | Réal. : Les Imageurs