Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Etienne / Montbrison, Au coeur de l'économie, donner un sens à l'avenir
Immatriculation ambulant ou forain
Liste des pièces à fournir - Imprimés PO cmb - PO'
Vous êtes : une entreprise individuelle, vous souhaitez effectuer une immatriculation ambulant ou forain
Pièces relatives à l'exploitant :
- extrait d'acte de naissance
ou
- copie de la carte d'identité ou du passeport plus déclaration de filiation
accompagnée s'il y a lieu d'un document justifiant de la nationalité
- copie de la carte de commerçant étranger
- copie de la carte de résident
- copie du titre de séjour
Si mariage
- extrait d'acte de mariage ou document équivalent pour les étrangers et sa traduction officielle en langue française
- copie du contrat certifiée conforme par le déclarant
Si divorce
- extrait d'acte de naissance ou de mariage portant mention du divorce
- copie du jugement
- attestation sur l'honneur de non-condamnation
Protection sociale
- demande d'affiliation aux organismes sociaux et choix des organismes de protection sociale
Siège de l'entreprise
- quittance de loyer, EDF, téléphone
- attestation délivrée par la Préfecture ou la Sous-Préfecture
A compter de sa délivrance, cette attestation est valable un mois, elle ne sera pas prorogée ou renouvelée
Forains
- livret de circulation délivrée par la Préfecture ou la Sous-Préfecture - modèle A ou B
Radiation
- P 4 de radiation + carte d'ambulant ou livret de circulation
Frais de greffe
- chèque à libeller à l'ordre du TRIBUNAL DE COMMERCE (SAINT-ÉTIENNE)
- chèque à libeller à l'ordre du REGISSEUR DU TGI (MONTBRISON)
Frais de C.C.I.
- suivant la formule d'assistance choisie
Cette liste de pièces est établie par rapport à la dernière réglementation applicable. Elle est susceptible d'être modifiée en fonction de l'évolution de la réglementation ( septembre 2003 ).
57, cours Fauriel 42024 Saint-Etienne Cedex 2 Tél. 04 77 43 04 00 - Fax 04 77 43 04 01 cci@saint-etienne.cci.fr | Webmail | Mentions légales | Réal. : Les Imageurs