Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Etienne / Montbrison, Au coeur de l'économie, donner un sens à l'avenir
Modification personnes physiques
Liste des pièces à fournir - Imprimés P2 cmb - P'
Vous souhaitez effectuer une modification personnes physiques
Pièces relatives à l'exploitant :
- extrait d'acte de mariage
- copie du contrat de mariage certifiée conforme par le déclarant
- copie du jugement de divorce
- extrait de naissance
- carte de commerçant étranger
- carte de résident
- copie de la carte d'identité ou du passeport plus déclaration de filiation
- déclaration sur l'honneur de non-condamnation
Activité :
- diplôme, autorisation, titre nécessaire à l'exercice du commerce
Siège de l 'entreprise :
- justificatif de la jouissance des locaux : copie du bail, quittance EDF, loyer, téléphone
- copie de l'acte de vente
- copie du contrat de location gérance
- attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie du journal
- attestation délivrée par la Préfecture ou la Sous-Préfecture
- extrait k bis original de moins de trois mois
- pouvoir
Frais de greffe :
- chèque à libeller à l'ordre du TRIBUNAL DE COMMERCE ( SAINT-ÉTIENNE )
- chèque à libeller à l'ordre du REGISSEUR DU TGI ( MONTBRISON )
Frais de C.C.I. :
- suivant la formule d'assistance choisie
Cette liste de pièces est établie par rapport à la dernière réglementation applicable. Elle est susceptible d'être modifiée en fonction de l'évolution de la réglementation ( septembre 2003 ).
57, cours Fauriel 42024 Saint-Etienne Cedex 2 Tél. 04 77 43 04 00 - Fax 04 77 43 04 01 cci@saint-etienne.cci.fr | Webmail | Mentions légales | Réal. : Les Imageurs