Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Etienne / Montbrison, Au coeur de l'économie, donner un sens à l'avenir
Les imprimés déclaratifs - commercant
Et vous souhaitez déclarer :
- un début d'activité
- une reprise d'activité d'une personne qui, en entreprise individuelle, a déjà été inscrite au RCS puis radiée et qui souhaite s'inscrire de nouveau :
- imprimé P0 cmb (avec son intercalaire P0')
- une mise en location gérance du fonds (avec ou sans radiation au RCS)
- les modifications de l'entreprise individuelle
- une cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation au RCS
- le décès de l'exploitant avec poursuite de l'exploitation :
- imprimé P2 cmb (avec son intercalaire P'cmb)
- une cessation totale d'activité (radiation au RCS)
- le décès de l'exploitant sans poursuite de l'exploitation :
- imprimé P4 cmb (avec son intercalaire P'cmb)
57, cours Fauriel 42024 Saint-Etienne Cedex 2 Tél. 04 77 43 04 00 - Fax 04 77 43 04 01 cci@saint-etienne.cci.fr | Webmail | Mentions légales | Réal. : Les Imageurs