Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Etienne / Montbrison, Au coeur de l'économie, donner un sens à l'avenir
Les imprimés déclaratifs - société de fait
Pour toutes déclarations relatives à la Société de Fait entre deux ou plusieurs exploitants, vous devez utiliser un imprimé F cmb.
Cet imprimé n'est pas transmis au Greffe du Tribunal de Commerce.
57, cours Fauriel 42024 Saint-Etienne Cedex 2 Tél. 04 77 43 04 00 - Fax 04 77 43 04 01 cci@saint-etienne.cci.fr | Webmail | Mentions légales | Réal. : Les Imageurs