Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Etienne / Montbrison, Au coeur de l'économie, donner un sens à l'avenir

Auto-Entrepreneur

Auto entrepreneur Depuis janvier 2009 vous pouvez devenir auto-entrepreneur.
Quel est ce nouveau régime ? Est-il fait pour vous ? Est-il adapté à votre projet ? comment se déclarer ?

S'informer pour faire le bon choix

  • Encore des questions ?

La CCI vous accompagne. Participez à nos réunions d'information :
Réunion d'information sur la création/reprise d'entreprise
Module spécifique sur le statut de l'auto-entrepreneur
Ces 2 réunions sont gratuites avec inscription préalable auprès de :

Notre centre d'accueil spécialisé
Téléphone : 04 77 43 04 70
Télécopie : 04 77 43 04 01
Mail : entreprendre@saint-etienne.cci.fr

Pour plus d'informations sur la création d'entreprise

IMPORTANT - Avant de vous déclarer
Toute les activités ne sont pas éligibles au statut de l'auto-entrepreneur.Avant d'accomplir les démarches, vérifier si votre activité est compatible avec ce statut.
Vous devez vérifier quel sera le Centre de Formalités des Entreprises en fonction de votre secteur d'activité et votre zone géographique d'implantation.

Se déclarer

Pour bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur, une simple déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent doit être transmise par le demandeur, par Internet ou sur un formulaire papier.

Déclarer sur Internet : Grâce à CFEnet - http://www.cfenet.cci.fr, le site Internet de déclarations en ligne des formalités d'entreprises, vous pouvez procéder gratuitement et en quelques minutes à votre inscription comme auto-entrepreneur :

  • Demander un compte CFEnet gratuit,
  • Remplissez la demande d'inscription comme auto-entrepreneur,
  • Joignez un version numérisée des éventuelles pièces justificatives,
  • Votre CFE vous inscrit après vérification,
  • Vous êtes déclaré !!

Déclaration sur un formulaire papier : Afin de procéder au dépôt de votre déclaration d'auto-entrepreneur, vous devrez transmettre à votre CFE en un seul exemplaire les pièces suivantes :

  • L'imprimé P0 Auto-entrepreneur rempli et signé.(notice)
  • Une copie de votre pièce d'identité (au choix) :
  • Carte Nationale d'Identité
  • Passeport en cours de validité
  • Titre de séjour en cours de validité (vous permettant une activité commerciale en France)

Modification de l'activité de l'auto entrepreneur

Les modifications dans l'activité de l'auto entrepreneur peuvent être réalisées auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises compétent ou faire vos modification en ligne :

Imprimé P2P4 auto entrepreneur

Cessation d'activité de l'auto entrepreneur

Cessation pour absence de Chiffre d'Affaires :
Vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires durant 3 ans (ou 12 trimestres consécutifs), l'auto-entreprise cesse. Pour le moment, nous n'avons pas d'information pour savoir si la déclaration de cessation fera l'objet d'une formalité ou non.

Cessation volontaire de l'activité :
Vous devez établir une déclaration de cessation d'activité auprès du CFE dont vous dépendez ou faire votre déclaration de cessation en ligne :

Imprimé P2P4 auto entrepreneur

Vous devez déclarer le chiffre d'affaires réalisé depuis votre dernière déclaration (même en l'absence de recette). Puis, vous devez vous acquitter des cotisations sociales dues et de l'impôt (immédiatement si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, ou au moment du paiement des impôts sur le revenu si vous avez choisi le régime micro entreprise).

Contact :

Pour déposer votre dossier :
Arrondissement de Saint-Etienne
Centre de Formalités des Entreprises
Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Etienne / Montbrison
57, cours Fauriel - 42024 Saint-Etienne cedex 2
Notre centre d'accueil spécialisé
Téléphone : 04 77 43 04 61
Télécopie : 04 77 43 04 01
Mail : accueilcfe@saint-etienne.cci.fr

Arrondissement de Montbrison
Antenne de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Etienne / Montbrison
Immeuble le Vauban - Parc des Comtes du Forez
BP 6 - 42601 Montbrison Cedex
Notre accueil spécialisé
Téléphone : 04 77 96 02 79
Télécopie : 04 77 58 98 02
Mail : antenne-montbrison@saint-etienne.cci.fr

Horaires d'ouverture au public : Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 sans rendez-vous et l'après-midi sur rendez-vous

Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services de Saint-Etienne / Montbrison
57, cours Fauriel 42024 Saint-Etienne Cedex 2 Tél. 04 77 43 04 00 - Fax 04 77 43 04 01
cci@saint-etienne.cci.fr | Webmail | Mentions légales | Réal. : Les Imageurs