Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Saint Etienne / Montbrison, leader du développement économique
Cartes de commercants ambulants : 1ère demande ou renouvellement
Depuis mars 2010 ce sont les CFE des Chambres de Commerce et d'Industrie ou les CFE des Chambres de Métier et de l'Artisanat qui délivrent les Cartes des Commerçants ou Artisans-Commerçants non Sédentaires en lieu et place des Préfectures ou Sous Préfectures.
Le dossier de 1ère demande ou de renouvellement de la carte est donc à déposer ou à envoyer au CFE dont vous dépendez (selon à la fois le critère d'activité (Commerce ou Métier) et la commune de votre domicile personnel pour le entreprises individuelles (St Etienne ou Montbrison ou autre) ou du siège social pour les sociétés (SARL....).
Cette carte est valable 4 ans (au lieu de 2 ans pour les anciennes cartes des Préfectures), elle est plastifiée (donc infalsifiable) et la photo d'identité est scannée.
Les Commerçants Forains (sans domicile fixe) nouvellement inscrits au RCS doivent également faire une demande de Carte de Commerçant Ambulant (en fonction de la commune de rattachement) en plus de leur Livret de Circulation (toujours délivré par les Préfectures).
Par contre les autres professions (artistes, agricoles....), les conjoints collaborateurs ou les Fondés de Pouvoir ne peuvent plus se voir délivrer de Carte de Commerçant Ambulant à leur nom.
Le coût de cette carte est de 15 € à l'ordre de la Chambre de Commerce et d'Industrie (pas de TVA) payable en chèque (ou en espèces à nos bureaux).
Son délai de fabrication est au maximum d'une dizaine de jours (dossier complet).
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