Informe sur la procédure d'embauche des apprentis
Conditions pour former un apprenti :
- le maître d'apprentissage doit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de niveau au moins égal et dans le même domaine que celui préparé par l'apprenti (e) et doit posséder au moins 3 ans d'expérience dans le métier préparé par l'apprenti.
- ou Le maître d'apprentissage doit posséder une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans l'activité en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
- le maître d'apprentissage peut former deux apprentis maximums (sauf dispositions conventionnelles particulières) s'il est chef d'entreprise, ou un seul apprenti, s'il est salarié de l'entreprise.
A quel moment l'embauche peut-elle intervenir ?
- L'embauche de l'apprenti peut intervenir dans un délai de 3 mois avant ou 3 mois après le démarrage de la formation en CFA.
Le contrat accompagné de toutes les pièces, doit parvenir au point « a » le plus rapidement possible afin de franchir toutes les étapes de contrôle et de validation.