Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Etienne / Montbrison, Au coeur de l'économie, donner un sens à l'avenir

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Prestation personnalisée de suivi du contrat d'apprentissage

Le point « a » :

• examine le contrat au regard du dispositif législatif et réglementaire
• il l'adresse au Centre de Formation des Apprentis (CFA) pour visa
• il l'enregistre puis le transmet pour validation à la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP)
• il fait parvenir un exemplaire à l'entreprise et à l'apprenti
• il transmet une photocopie du contrat aux organismes suivants :
  • URSSAF
  • DARES
  • Conseil Régional
  • Caisse de Retraite
  • CFA

Il assure le suivi du contrat dans le cadre des démarches administratives liées aux modifications du contrat.
En cas de difficulté dans l'exécution du contrat d'apprentissage, il peut organiser une médiation entre l'entreprise et son apprenti.