Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Etienne / Montbrison, Au coeur de l'économie, donner un sens à l'avenir

Carnet ATA

( Admission Temporaire - Temporary Admission )
Le carnet ATA est un véritable passeport pour les marchandises qui doivent séjourner temporairement à l'étranger (vers les pays hors de l'Union Européenne) car il réduit les formalités douanières et dispense des depôts de caution normalement exigibles à l'entrée dans le(s) pays de destination ou de transit.
Le carnet ATA est valable dans près de 60 pays et sa durée de validité est de 1 an.

La liste des pays est disponible à la CCI.

Le carnet ATA permet par exemple de :

  • présenter vos échantillons commerciaux
  • participer à des foires exposition
  • utiliser du matériel professionnel pour une période déterminée en suspension de droits de douane
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