Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Etienne / Montbrison, Au coeur de l'économie, donner un sens à l'avenir
La dématérialisation des Appels d'Offres Publics
Le deuxième grand chantier de l'Administration va concerner la dématérialisation de la passation des marchés publics.
L'article 56 du code des marchés publics précise qu'à partir du 1er janvier 2005, les échanges d'information entre l'administration et les entreprises intéressées par un appel d'offre pourront faire l'objet d'une transmission par voie électronique.
Cette dématérialisation des marchés publics va prendre deux aspects distincts :
L'entreprise désirant répondre à un appel d'offre public pourra tout d'abord obtenir par voie électronique le dossier de candidature à l'appel d'offre. Cette possibilité offerte par l'Administration va permettre aux entreprises d'identifier plus simplement les appels d'offres la concernant sur la France entière, et surtout d'obtenir le dossier très facilement et avec une rapidité extrême.
L'intérêt de la dématérialisation des marchés publics repose aussi sur la possibilité pour l'entreprise de répondre à l'appel d'offre par voie électronique en toute sécurité et en toute confidentialité. L'ensemble des documents sera numérisé, signé avec un certificat de signature électronique et crypté pour assurer sa confidentialité.
Les grands acheteurs publics du département de la Loire ont déjà mis en consultation sur Internet leurs appels d'offres :
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