Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Saint Etienne / Montbrison, leader du développement économique

L'immatriculation des véhicules et des motocycles

L'immatriculation des véhicules
http://www.chambersign.fr/offre/siv.jsp

A - Le principe : un numéro à vie pour le véhicule
Les véhicules reçoivent un nouveau numéro d'immatriculation :

  • depuis le 15 avril 2009 pour l'immatriculation des véhicules neufs
  • depuis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion

B - Simplifications des démarches C'est la grande nouveauté du SIV : les particuliers peuvent désormais obtenir leur numéro d'immatriculation auprès des professionnels du commerce de l'automobile, (garagistes, concessionnaires...) habilités et/ou agréés, c'est à dire ayant signé une convention avec le ministère de l'Intérieur.
Ces professionnels prennent en charge les démarches d'immatriculation qu'il s'agisse de véhicules neufs ou d'occasion.

  • Habilitation : le professionnel habilité enregistre la demande d'immatriculation sur place et remet un bon d'opération au particulier. Ce bon d'opération, valable 4 jours seulement, permet au particulier de se rendre en préfecture pour régler le montant des taxes. Parfois, selon la solution choisie par le professionnel habilité, le règlement en ligne sur place est possible, avec la carte bancaire du particulier.
  • Habilitation et agrément : le professionnel habilité et agréé enregistre la demande d'immatriculation et encaisse le montant des taxes pour le compte du Trésor Public.

L'immatriculation des cyclomoteurs

Depuis le 1er juillet 2004, les immatriculations des cyclomoteurs sont automatiques pour les nouveaux deux roues au moment de l'achat.
En ce qui concerne les cyclomoteurs d'occasion de moins de 50 cm3 qui ont été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, ils doivent être immatriculés avant le 1er janvier 2011pour être utilisés sur la voie publique. Cela signifie qu'il n'y a pas d'obligation de faire immatriculer un cyclomoteur ancien à partir du moment où il ne roule pas sur la voie publique. L'immatriculation peut être effectuée après le 31 décembre 2010, au moment où il sera remis en circulation.
SEULS LES CYCLOMOTEURS UTILISÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE IMMATRICULATION
La date butoir du 31 décembre 2010, inscrite dans les textes, signifie qu'à compter du 1er janvier 2011, un usager qui voudrait circuler avec son cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004 sur les voies ouvertes à la circulation doit le faire immatriculer. Tous les cyclomoteurs anciens n'ont donc pas l'obligation d'être immatriculés au 31 décembre 2010, mais tous les usagers qui veulent circuler avec ces véhicules sur les voies ouvertes à la circulation à compter 1er janvier 2011 doivent faire immatriculer leur cyclomoteur au plus tard le 1er janvier 2011.
Le propriétaire d'un cyclomoteur qui ne circule pas sur la voie publique peut donc le faire immatriculer au-delà du 31 décembre 2010, au moment où il souhaite remettre son véhicule en circulation. La régularisation ultérieure de la situation administrative du véhicule est toujours possible. Ce sera notamment le cas des usagers qui ne souhaiteront se déplacer avec leur cyclomoteur qu'à la fi n de la période hivernale. Ils pourront faire immatriculer leur véhicule à ce moment là.Il est rappelé que la détention d'un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas en soi une infraction. C'est le fait de circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation qui est passible d'une amende
(4ème classe, 750 euros).

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