Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Saint Etienne / Montbrison, leader du développement économique
Le contexte réglementaire des marchés publics dématérialisés
Le contexte réglementaire des marchés publics dématérialisés
Salle Pilat de 14h à 14h45
Les marchés publics sur Internet entraînent l'application de règles de droit spécifiques qu'il est essentiel de connaître pour maîtriser parfaitement votre usage de ce nouveau moyen de communication :
Quelles sont les obligations de réponse dématérialisée depuis le 1er janvier 2010 ?
Quel recours en cas de virus dans votre envoi dématérialisé ?
Comment sont assurées la sécurité et la confidentialité de votre envoi ?
Nos intervenants :
Guillaume Yvars, responsable de la commande publique du Conseil Général de la Loire
Laurent Meynard, juriste de la CCI de Saint-Etienne / Montbrison
Cliquer pour vous inscrire (code : CCI40)
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